Conditions Générales d’Utilisation de notre site et de votre espace personnel MyFutsal

1 – Acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site déterminent les règles d’accès au Site et ses conditions d’utilisation. Ainsi l’utilisateur reconnaît accepter lesdites Conditions sans réserve et du seul fait de sa connexion au Site et s’engage donc à les respecter.

2 – Contenu du Site

Par Contenu du Site, nous entendons : la structure générale du Site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, sons, textes, bases de données, newsletters, résultats, classements, calendriers etc mais à l’exception des Commentaires). Il est précisé en tant que de besoin que l’espace “MyFutsal” (à l’exception des Commentaires) fait partie du Contenu du Site. Les Commentaires font l’objet de dispositions spécifiques visées l’article 4.
Ce Contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image… et par la législation internationale.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse d’Avisports, de la SAS Foot Salle Avignonnaise ou de la société de communication ADdrenaline, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité des personnes qui s’y sont livrées.

3 – Licence d’utilisation du Contenu du Site.

L’utilisateur, dès lors de sa première navigation, reconnaît accepter de la SAS Foot Salle Avignonnaise une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

  • La présente licence accordée à titre non exclusif n’est pas transmissible.
  • Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
  • Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Elle comprend également l’autorisation d’envoyer par mail un article du Site à un ami.
  • Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de la SAS Foot Salle Avignonnaise. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
  • L’accès à certains services peut amener avisports.fr à déposer un cookie. Celui-ci ne contient pas d’informations nominatives vous concernant, et susceptibles d’être exploitées par des tiers.

4 – Accès gratuit à l’espace personnalisable MyFutsal

MyFutsal est un espace faisant partie du Site et réservé aux internautes  qui, après inscription, leur permet d’accéder à leurs contenus personnel (résultats et classements des championnats, statistiques individuelles ou collectives, feuilles de matches, opérations partenaires Avisports, etc), de commenter certains articles ou vidéos dans la section commentaires, de lire certains contenus réservés (statistiques des championnats…) et de recevoir les informations de la SAS Foot Salle Avignonnaise et/ou le cas échéant de ses partenaires commerciaux.

4.1 – Dispositions générales

Toute personne qui souhaite s’inscrire à MyFutsal doit remplir un bulletin d’inscription à la section soncernée.
Au moment de son inscription, l’utilisateur s’engage à : (a) fournir des renseignements exacts, précis, actuels et complets et (b) maintenir et mettre promptement à jour ces renseignements pour les garder exacts, précis, actuels et complets.
Toute personne dont l’inscription aura été acceptée recevra un e-mail de confirmation. L’internaute utilisateur de MyFutsal pourra alors atteindre l’espace réservé MyFutsal sur avisports.fr, consulter son espace personnel en s’identifiant à l’aide d’un identifiant (adresse mail) et un mot de passe. L’identifiant et le mot de passe devront être communiqués préalablement à toute demande de renseignement sur le compte.
En cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la SAS Foot Salle Avignonnaise se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur concerné et/ou de lui refuser toute utilisation actuelle ou future de tout ou partie de MyFutsal.
Par ailleurs, la FFF se réserve le droit de suspendre l’utilisation de l’espace MyFutsal à tout moment, notamment en cas  d’arrêt de l’espace MyFutsal.
Toute personne s’étant inscrite à MyFutsal pourra résilier son compte à tout moment dans l’espace MyFutsal.

4-2 – Dispositions spécifiques aux mineurs

Toute utilisation de MyFutsal par une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées.
Pour cette raison, les parents qui désirent permettre à leurs enfants d’accéder à MyFutsal doivent les aider à créer tout compte approprié et surveiller leur accès à MyFutsal. Il appartient au tuteur légal de déterminer si l’une quelconque des informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages, flux RSS proposés par MyFutsal et tout contenu publié sur MyFutsal convient pour son enfant.

4-3 – Commentaires – Responsabilité de l’utilisateur de MyFutsal

L’utilisateur de MyFutsal est pleinement responsable de l’ensemble des contenus (notamment textes  les photos, vidéos, textes, fichiers, sons, signaux, messages, images, etc…) qu’il crée et diffuse et/ou met à disposition (via des liens hypertextes par exemple) dans la section commentaires de MyFutsal (ci-après les « Commentaires »), et de sa conformité au droit et à la réglementation en vigueur. De plus, en mettant en ligne et/ou en mettant à la disposition des autres utilisateurs de MyFutsal des Commentaires sur et/ou à travers MyFutsal, l’utilisateur garantit qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et qu’il s’est acquitté de tous les droits et paiements dus.
L’utilisateur s’engage à s’assurer que le stockage et la diffusion de ces Commentaires via MyFutsal ne constitue pas notamment :
– une atteinte à l’image des personnes (notamment diffamation, insultes, injures…) et au respect de la vie privée
– une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
– une apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, incitation à la violence, atteinte à la dignité humaine, etc… ;
– un caractère violent, injurieux, grossier, obscène, offensant, incitant à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe diffamatoire, ou contraire aux lois en vigueur ;
– une atteinte à l’autorité de la justice ;
– la diffusion de coordonnées personnelles et d’informations permettant une localisation géographique précise (téléphone, adresse postale…) ;
– des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé.
– une violation des droits de la personnalité et des biens et/ou des droits de propriété intellectuelle de tiers

4-4  –Commentaires – Surveillance de la SAS Foot Salle Avignonnaise

Il est rappelé que les Commentaires publiés engagent leur seul auteur. D’une manière générale, la SAS Foot Salle Avignonnaise ne cautionne aucun Commentaire et décline expressément toute responsabilité au sujet des Commentaires.
Sur les pages où les Commentaires sont susceptibles d’être visionnés par l’ensemble des utilisateurs, la SAS Foot Salle Avignonnaise met en place un système d’alerte. A ce titre, l’utilisateur reconnaît que la SAS Foot Salle Avignonnaise pourra retirer tout Commentaire qui lui apparaîtrait contraire aux lois et règlements en vigueur.
La SAS Foot Salle Avignonnaise est légalement tenue à aucune obligation générale de surveillance des Commentaires  transmis ou stocké via MyFutsal. Les seules obligations lui incombant concernent la lutte contre certains contenus (article 4.4.1.), le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que la SAS Foot Salle Avignonnaise en aura eu effectivement connaissance (article 4.4.1.) et la conservation des données de connexion des utilisateurs traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

4.4.1 . Lutte contre certains contenus :

Conformément à la réglementation en vigueur, la SAS Foot Salle Avignonnaise met à la disposition des utilisateurs un dispositif facilement accessible et visible, permettant de signaler un Commentaire portant sur :

  • l’apologie des crimes contre l’humanité
  • l’incitation à la haine raciale
  • la pornographie enfantine
  • l’incitation à la violence
  • l’atteinte à la dignité humaine.

Le formulaire de signalement est disponible en cliquant sur contact@avisports.fr pour signaler un contenu. Il est également possible d’adresser un courrier au service MyFutsal, précisant vos nom, prénom, adresse, la date à laquelle a été constaté ce contenu, sa description et l’identifiant de son auteur.
Pour le signalement de ces Commentaires, les formes de la notification telles que prévues ci-dessous à l’article 4.4.2 n’ont pas à être suivies.

4.4.2. Signaler un Commentaire manifestement illicite :

En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 modifiée en 2011, la SAS Foot Salle Avignonnaise est soumise à une obligation de retirer ou rendre l’accès impossible à tout Commentaire manifestement illicite au sens de l’article 6.I.7. de la loi ci-avant visée, dès lors qu’elle en aura eu effectivement connaissance. Ainsi, toute personne souhaitant porter à la connaissance de la SAS Foot Salle Avignonnaise la présence d’un Commentaire ou d’une activité illicite peut en informer la SAS Foot Salle Avignonnaise en adressant un e-mail contact@avisports.fr Ladite notification devra mentionner l’ensemble des informations suivantes :
La date de la notification
L’identité du notifiant
Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance
Si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement
Nom et domicile du destinataire, ou s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social
La description des faits litigieux et leur localisation précise (exemple : lien URL de la vidéo)
Les motifs pour lesquels le Commentaire doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications des faits
La copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Attention, toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide.
A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un Commentaire ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

5 – Loi informatique, fichiers et libertés

Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès du Correspondant Informatique et Libertés de la SAS Foot Salle Avignonnaise. Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi « informatique et libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Le destinataire des données à caractère personnel des utilisateurs du Site est la SAS Foot Salle Avignonnaise.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse contact@avisports.fr ou directement via votre espace personnel Mon Espace FFF dans la rubrique « paramètres:profil ».  Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

6 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Web en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la SAS Foot Salle Avignonnaise. Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation préalable et expresse de la SAS Foot Salle Avignonnaise.
Pour insérer un lien hypertexte entre votre site et le Site, une demande doit être effectuée par mail en écrivant à contact@avisports.fr.

7 – Demande d’autorisation de reproduction de tout ou partie du Contenu du Site

Pour toute reproduction totale ou partielle du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters…) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM…) ou sur support papier, une demande doit être adressée par e-mail à : contact@avisports.fr.
Cette demande doit préciser le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée… ainsi que l’identité de la personne qui en fait la demande, de l’association ou l’entreprise qu’elle représente, l’adresse URL du site concerné, ainsi que ses coordonnées incluant son e-mail.

8  – Virus, piratage et autres infractions

L’utilisateur du Site s’interdit d’introduire sciemment sur ce dernier des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre élément de quelque nature que ce soit, code ou programme informatique conçus pour interrompre, corrompre, détruire, détourner, endommager ou limiter les fonctionnalités ou les performances du Site.
La SAS Foot Salle Avignonnaise ne répondra d’aucune perte ni d’aucun dommage de quelque nature que ce soit causés par une attaque par saturation, par des virus ou par d’autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter le matériel informatique de l’utilisateur, ses programmes d’ordinateur, ses données ou autres éléments dus à l’utilisation du Site ou au téléchargement de tout document affiché sur celui-ci ou sur tout site web qui lui est relié.

9  – Accès personnalisé, sécurité

9-1

L’accès à certaines sections du Site nécessite l’utilisation d’un identifiant ou login et d’un mot de passe personnels et confidentiels pour chaque utilisateur. Tout usage de ses éléments d’identification par l’utilisateur est fait sous son entière responsabilité. En conséquence, le titulaire s’engage à conserver secrets les éléments constitutifs de son identification (notamment nom d’utilisateur ou login, mot de passe) et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Il s’engage également à ne pas masquer sa véritable identité, et à ne pas usurper l’identité d’autrui.
La SAS Foot Salle Avignonnaise a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les renseignements personnels des utilisateurs contre une perte accidentelle, un accès et une utilisation non autorisés, l’altération ou la divulgation. Toutefois, Internet étant un système ouvert, la SAS Foot Salle Avignonnaise ne peut garantir que des tiers non autorisés ne soient jamais capables de neutraliser ces mesures ou d’utiliser ces renseignements personnels à des fins illicites. Le cas échéant, la responsabilité de la SAS Foot Salle Avignonnaise ne pourra être engagée. Il est rappelé que l’accès frauduleux ou le maintien frauduleux dans un système informatique, la falsification, la modification, la suppression et l’introduction d’informations sont considérés comme des délits et relèvent de sanctions pénales.

9-2

L’accès personnalisé, sécurisé, se fait par le biais de l’identification MyFutsal qui permet d’accéder à plusieurs services que la SAS Foot Salle Avignonnaise met à disposition de ces utilisateurs.
En effet, dans le cadre de la personnalisation de cet espace dédié, l’utilisateur pourra mettre en favoris des équipes qu’il suit pour les retrouver dès l’écran d’accueil, y retrouver ces désignations. De plus, cet accès permettra la notification des sanctions inférieures ou égales à 4 matches de suspension jusqu’ici affiché directement sur internet et désormais disponible dans l’espace personnel de chaque licencié (appelé « MyFutsal») accessible gratuitement depuis le site internet de la SAS Foot Salle Avignonnaise (cet espace n’est pas uniquement dédié à la notification des sanctions mais présente d’autres fonctionnalités que la SAS Foot Salle Avignonnaise est libre de rajouter ou de supprimer à sa convenance.)
Cet accès privilégié sera donc le lieu unique de consultation des sanctions disciplinaires strictement personnelles.
Pour pouvoir créer son compte chaque licencié devra disposer d’un code d’activation qui lui sera délivré par mail, et qu’il devra ensuite paramétrer.

10 – Responsabilité

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par la SAS Foot Salle Avignonnaise, sur le Site, ni la SAS Foot Salle Avignonnaise ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l’utilisation du Site, l’information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit site.